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Oz ! formation
EIRL Mme Laure Brimant Kauffmann
RCS Rennes – SIRET 750 510 034 00010 – code APE : 8559A

Organisme de formation immatriculé sous le numéro 53350975335 auprès du Préfet de la Région Bretagne (ce numéro ne vaut pas agrément de l’état).

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Laure BRIMANT KAUFFMANN
06 32 13 41 80
laure@ozformation.fr
14 rue des Tanneurs, 35700 Rennes

www.facebook.com/ozformation
www.linkedin.com/in/laurebrimantkauffmann

 

Règlement Intérieur Oz ! formation
Article I – Préambule
L’entreprise EIRL Mme Laure Brimant Kauffmann (situé rue des Tanneurs à Rennes – RCS Rennes – SIRET 750 510 034 00010 – code APE : 8559A) exerce une activité de conseil et de formation sous le nom Oz ! formation et est un organisme de formation professionnelle indépendant immatriculé sous le numéro 53350975335 auprès du Préfet de la Région Bretagne (ce numéro ne vaut pas agrément de l’état).
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser les dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes formations organisées par Oz ! formation.
Définitions : Les personnes suivant les formations seront dénommées ci-après « stagiaires »; l’organisme inscrivant les stagiaires aux formations sera dénommé « prescripteur ».
Article 2 : Objet
Conformément aux articles L 6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
Article 3 : Personnes concernées
Le présent Règlement Intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Oz ! formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Oz ! formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 4 : Conditions générales
4.1 : Lieu de la formation
La formation aura lieu dans les locaux utilisés par Oz ! formation. Les dispositions du présent Règlement sont applicables dans tout local ou espace accessoire à l’organisme (salles louées ou mises à disposition).
4.2 : Restauration
Oz ! formation ne dispose pas de lieux de restauration. Les stagiaires prennent leur repas à leurs frais ou à ceux de leur employeur selon ce qui est convenu. Ils effectuent le déplacement sous leur propre responsabilité.
4.3 : Conditions d’inscription
Les formations Oz ! formation sont ouvertes sur inscription par un prescripteur suite à une commande validée. Certaines formations peuvent être ouvertes sur inscription directe d’un stagiaire. Dans tous les cas, toute inscription ne sera validée qu’après réception par Oz ! formation d’une convention de formation, dûment complétée et accompagnée d’un chèque de caution si indiqué sur la convention de formation.
4.4 : Conditions d’annulation
Les conditions de désistement, d’annulation, de réparations sont indiquées dans la convention de formation.
Article 5 : Hygiène et sécurité
5.1 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
5.2 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connu de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur de la formation ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.
5.3 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation. Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
5.3 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
5.4 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.
Article 6 : Droits et obligations
6.1 :Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
6.2 : Horaires
Les horaires des formations sont fixées par Oz ! formation (avec le prescripteur le cas échéant) et portés à la connaissance des stagiaires dans la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. Oz ! formation se réserve le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur.
Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par Oz ! formation aux horaires d’organisation de la formation. En cas d’absence ou de retard à la formation, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir Oz ! formation par tout moyen. Par ailleurs, une feuille d’émargement doit être signée par le stagiaire au début de chaque demi-journée (matin et après-midi).
Le stagiaire doit être présent sur toute la durée de la formation ; si, pour une raison valable, il doit s’absenter pendant le temps de la formation ou partir avant l’heure annoncée de la fin de la formation, il doit impérativement avertir le formateur de Oz ! formation.
6.3 : Accès dans les locaux de l’organisme
Entrées et sorties. Les stagiaires ont accès à l’établissement exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation préalable. Sauf autorisation par Oz ! formation, il leur est interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites à la formation qu’ils suivent (membres de la famille, amis…), d’introduire dans l’établissement un animal, même de très petite taille (sauf chiens guides d’aveugle), de causer du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement du stage.
6.4 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui pourrait lui être confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation. Les documents pédagogiques remis aux stagiaires sont la propriété intellectuelle de Oz ! formation (ou autrement indiqué) et ne peuvent être diffusés ou reproduits par quelque procédé que ce soit, sauf autorisation expresse.
6.5 : Enregistrements
Il est interdit aux stagiaires d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation sauf accord préalable par Oz ! formation. Oz ! formation pourra prendre des photos, procéder à des enregistrements audio ou video pendant la formation, les stagiaires pourront dans ce cas être invités à signer un contrat de droit à l’image indiquant leur accord ou désaccord quant à l’utilisation des images ou enregistrements réalisés.
6.6 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou de dommages aux biens personnels des stagiaires
Oz ! formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Article 7 : Sanctions et procédures disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régie par les articles R 6352-3 à R 6532-8 du code du travail reproduit partiellement à la suite :
Article R6352-3 « Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. »
Article R6352-4 « Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. »
Article R6352-5 « Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
1° Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.
Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;
2° Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;
3° Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. »
Article R6352-6 « La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé. »
Article R6352-7 « Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R. 6352-4 et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6, ait été observée. »
Article R6352-8 « Le directeur de l’organisme de formation informe de la sanction prise :
1º L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise ;
2º L’employeur et/ou l’organisme qui a pris en charge le financement de la formation le cas échéant
Article 8 : Publicité et date d’entrée en vigueur
Le présent règlement accessible à partir du site Internet d’Oz ! formation. Il fait l’objet dans ce cadre d’une mention au sein des conventions de formation. Il est applicable dès sa parution sur le site Internet de l’organisme de formation.
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